Intervention de Charles Guené

C’est donc un échec à la territorialisation. Voilà pourquoi il faut modifier le système existant. Lorsque nous disposerons d’éléments d’appréciation plus substantiels, je suis tout à fait d’accord pour que nous étudiions de nouveau ce sujet. Et j’en conviens, la solution que je propose n’est pas forcément la meilleure. En tout état de cause, la discussion que nous venons d’avoir vous permettra sans doute d’émettre un avis favorable sur l’amendement que je proposerai par la suite.