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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47, amendement 227
Jean-Patrick Courtois, président :L’amendement n° II–227 rectifié bis est retiré.
Monsieur Jarlier, l'amendement n° II–367 rectifié est-il maintenu ?
