Intervention de Pierre Jarlier

Non, monsieur le président, je le retire, en raison des arguments qui viennent d’être exposés par Mme la ministre et Mme la rapporteure générale et bien que les premières informations dont nous disposons montrent que des transferts de CVAE ont lieu par le biais des filiales.

Comme vous l’avez dit, madame la ministre, je pense qu’il faudra, au début de l’année prochaine, que nous regardions quelle est la réelle répartition de la CVAE sur le terrain et de quelle façon le jeu des filiales a été utilisé pour délocaliser une partie de la CVAE.