Intervention de Pierre Jarlier

Quelques informations indiquent que le système actuel peut être catastrophique pour certaines collectivités, notamment pour celles qui accueillent des entreprises de production et sur le territoire desquelles ne se trouvent ni le siège ni les services de direction de ces sociétés, ce qui est le cas de nombreux groupes.

Madame la ministre, j’ai bien pris note que vous étiez attentive à ce problème. Peut-être en 2012 pourrions-nous voir avec la commission des finances comment corriger l’imperfection rédactionnelle.