Intervention de Dominique de Legge

Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

Cet amendement vise à introduire un peu plus de souplesse à la suite de la réforme relative aux chambres de commerce et d’industrie qui est intervenue et à donner la possibilité à ces dernières de passer des contrats d’objectifs et de moyens avec les représentants de l’État.

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