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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47, amendement 465
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° II–465, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’article 47
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au dernier alinéa du I de l’article 53 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, les mots : « de la taxe mentionnée au présent I » sont remplacés par les mots : « de la taxe sur les conventions d’assurances ».
La parole est à Mme la ministre, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II–342 rectifié quater.
