Intervention de Charles Guené

Cet amendement vise à reporter le rendez-vous de revoyure prévu à l’article 76 de la loi de finances pour 2010. En effet, – cela a déjà été souligné à plusieurs reprises – nous ne disposons pas de tous les éléments d’information relatifs à la répartition de la CVAE et à l’impact de la réforme de la taxe professionnelle.

Nous proposons de reporter de deux mois ce rendez-vous de revoyure, afin que nous puissions nous déterminer à partir d’éléments chiffrés, comme cela était d’ailleurs prévu.