Intervention de Charles Guené

Je veux bien retirer cet amendement, puisque j’ai reçu de Mme la ministre l’assurance que tous les éléments seront disponibles en juin, mais je trouve tout de même, si vous me permettez l’expression, un peu fort de marc de café que la commission des finances fasse porter l’effort sur une mission constituée à cet effet alors que la loi prévoit qu’il appartient au Gouvernement de fournir le bilan !

Mon amendement avait pour seul but de nous permettre, bien que l’échéance ait été dépassée, de disposer de tous ces éléments en fixant un rendez-vous de revoyure, ce qui n’avait rien que de très normal. Je signale au passage que le terme de la mission était prévu en février et qu’il va probablement être différé en juin puisqu’il s’agit de l’un des sujets qu’elle étudie, mais j’insiste surtout sur le fait qu’il n’appartient pas forcément à une mission de faire l’agrégation de données qui relèvent de la comptabilité nationale.

Cela étant dit, madame la ministre, puisque vous nous assurez que nous disposerons des éléments à une date donnée et que nous pourrons au moins être prêts pour travailler au projet de loi de finances pour 2013, je retire mon amendement.