Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 bis, amendements 450 452

Monsieur Aymeri de Montesquiou, les amendements n° II–450 et II–452 rectifié sont-ils maintenus ?

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