Intervention de Charles Guené

J’ai fait partie des cosignataires de l'amendement visant à faire passer le tarif de 2, 913 euros à 7 euros, car cette mesure me paraissait tout à fait judicieuse. Elle a d’ailleurs été adoptée car, aux termes des discussions que nous avons eues alors avec le Gouvernement, cette augmentation devait être intégralement affectée au bloc communal. Malheureusement, les départements se sont interposés et ont raflé une partie de la mise. Par conséquent, pour que le bloc communal perçoive bien 7 euros, il faudrait aujourd'hui porter le montant à 9 euros.

Le compromis auquel nous étions parvenus correspondait grosso modo à ce que les entreprises de l’éolien payaient déjà ; il ne faut pas oublier que, quand la taxe professionnelle était en vigueur, la moitié était payée par l’État ! Par ailleurs, les entreprises de l’éolien ne sont pas à plaindre et pourraient tout à fait absorber ce coût supplémentaire. C’est pourquoi j’aurais été tenté de voter cet amendement. Toutefois, en ces temps incertains, ce ne serait pas du tout un signe favorable.

En revanche, j’ai déposé, comme la commission, un amendement visant à instaurer une indexation, ce qui constituerait un compromis convenable.