Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 ter

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier :

J’accepte de retirer cet amendement. Il aura au moins eu le mérite d’appeler l’attention de nos collègues sur le fait que différentes dispositions que nous avons adoptées, dans d’autres textes, vont avoir pour conséquence de diminuer encore le produit de l’IFER.

D’une part, les départements ne se sont pas oubliés et, d’autre part, il faut en reverser une partie aux communes, alors qu’auparavant cette ressource bénéficiait à l’intercommunalité.

Il sera nécessaire de regarder le problème en détail, peut-être en 2012, à partir des résultats effectifs de cette évolution.

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