Intervention de Charles Guené

Cet amendement, que j’ai évoqué voilà quelques instants, tend à prévoir l’indexation des IFER, qui me paraît légitime, faute de quoi, comme vient de le dire le président de la commission des finances, cette ressource sera figée, et nous reviendrons chaque année sur le sujet.

À cet égard, je propose que cette indexation soit corrélée avec l’évolution des valeurs locatives.

En effet, à mon sens, les recettes des collectivités locales doivent soit être en lien avec l’activité économique réelle, à l’instar de la CVAE, soit bénéficier d’une indexation.

Cela étant dit, je sais qu’un autre amendement, plus général, a les faveurs de la commission. Comme Mme la rapporteure générale me demandera sans doute de retirer mon amendement, je le fais bien volontiers par avance.