Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 ter

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier :

Il faut être très prudent sur cette question.

Au vu des pertes de recettes actuelles, je ne suis pas sûr que l’absence d’indexation n’aille pas à l’inverse du but visé. En effet, il sera difficile de trouver, demain, des communes acceptant des implantations de ce type, si elles n’ont aucune ressource en contrepartie.

Il faut au moins accepter la réévaluation, sinon les communes ne seront plus du tout incitées. J’ai évoqué ce point tout à l’heure : quand, pour cinq éoliennes, on passe de 280 000 euros à 60 000 euros de recettes réelles, auxquels s’ajoute, certes, le FNGIR, il n’y a plus de dynamique.

Il convient, au moins, de voter cet amendement, même si la disposition qu’il prévoit est en repli au regard de ce qu’il faudrait appeler sur ces installations, qui, je le rappelle, ne sont pas délocalisables et engendrent des recettes très importantes, de la part de groupes bien souvent très éloignés du territoire.

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