Intervention de Roland du Luart

Madame la ministre, madame la rapporteure générale, je comprends vos préoccupations sur le sujet, mais, dans cette affaire, je suis choqué par la rétroactivité. Ainsi, après coup, on réclame de l’argent à des associations ayant un rôle important dans le domaine des services à la personne et elles risquent de se retrouver en état de cessation de paiement si une solution n’est pas trouvée.

J’aurais aimé que Mme la ministre dise que des instructions seront données afin d’éviter toute poursuite rétroactive et que la règle nouvelle s’appliquera seulement pour l’avenir. Sinon, on met les associations en grandes difficultés. Est-ce bien le moment ?

Cela étant dit, je retire mon amendement, mais je souhaite qu’une solution soit trouvée.