Intervention de Roland du Luart

Je tiens à apporter mon appui total aux propos qui viennent d’être tenus par Mme la rapporteure générale et M. Germain.

Le versement transport, dans la plupart des endroits, est appliqué à son taux maximal. C’est une charge pour les entreprises, comme pour les collectivités.

Compte tenu des modifications de périmètre opérées en ce moment par les CDCI, les commissions départementales de la coopération intercommunale, dès lors que telle ou telle commune nouvelle intègre une agglomération, les entreprises installées sur le territoire de cette commune risquent d’être assujetties au versement transport, alors que leurs salariés ne bénéficient sans doute pas des infrastructures existantes. Cela ne manquera pas d’entraîner un certain nombre de réactions.

Il ne faut surtout pas changer le cadre tel qu’il a été défini. Instaurer une taxe additionnelle aujourd’hui me paraît pénalisant tant pour les entreprises que pour les collectivités, et donc dangereux. Personnellement, je voterai contre les deux amendements.