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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012
—
Articles additionnels après l'article 47 ter
, amendement
6
source
Jean-Patrick Courtois, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° II-6 rectifié
.
Voir dans le contexte
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