Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Question préalable
Guy Fischer, président :Je suis saisi, par Mmes Terrade et Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, d'une motion n°420.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer (n° 233, 2008-2009).
La parole est à Mme Odette Terrade, auteur de la motion.
