Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 47 septies nouveau et articles additionnels après l'article 47 septies, amendements 448 446

Photo de Jean-Patrick Courtois

Jean-Patrick Courtois, président :

Monsieur Marini, les amendements n° II-448 et II-446 sont-ils maintenus ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org