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Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 47 septies nouveau et articles additionnels après l'article 47 septies, amendements 448 446

Photo de Jean-Patrick Courtois

Jean-Patrick Courtois, président :

Les amendements n° II-448 et II-446 sont retirés.

Je mets aux voix l'amendement n° II-449.

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