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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012
—
Article 47 septies nouveau et articles additionnels après l'article 47 septies
source
Jean-Patrick Courtois, président
:
Je mets aux voix l'article 47
septies,
modifié.
Voir dans le contexte
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