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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Demande de renvoi à la commission
Guy Fischer, président :Je suis saisi, par MM. Frécon, S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n°423.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l'article 44, alinéa 5 du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation le projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer (n° 233, 2008-2009).
La parole est à M. Jean-Claude Frécon, auteur de la motion.
