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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 47 undecies nouveau, amendement 467
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° II-467, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Après les mots :
du présent article
insérer les mots :
de l'article 30-5
La parole est à Mme la ministre.
