Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 47 undecies nouveau, amendement 467

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

Je mets aux voix l'amendement n° II-467.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion