Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 undecies, amendement 388
Jean-Patrick Courtois, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° II-388, présenté par M. Marini, est ainsi libellé :
Après l’article 47 undecies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Les 2° et 3° du II de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement sont abrogés.
II. – Le présent article s’applique à partir du 1er janvier 2013.
La parole est à M. Philippe Marini.
