Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Frécon
Réunion du 10 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Demande de renvoi à la commission
Jean-Claude Frécon :… après déduction des 144 millions d’euros qui correspondent à une dette de l’État à l’égard de la Caisse générale de sécurité sociale.
La situation des finances des collectivités territoriales d’outre-mer est de plus en plus dégradée. L’État compense encore plus mal que dans l’hexagone les transferts de compétences et de charges !
