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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 47 duodecies nouveau, amendement 433
Jean-Patrick Courtois, président :L’amendement n° II-433, présenté par MM. Antoinette, Patient et Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheiava, Vergoz et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
I. – Les II et III de l'article 88 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 et l'article 266 quater A du code des douanes sont abrogés.
II. Les conséquences financières pour l'Agence française de développement résultant du I ci-dessus sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575A du code général des impôts.
La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette.
