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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 47 terdecies nouveau, amendement 359
Jean-Patrick Courtois, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-359 est présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° II-364 est présenté par Mme Beaufils, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour présenter l’amendement n° II-359.
