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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 47 sexdecies nouveau, amendement 360
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° II-360, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
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La parole est à Mme la rapporteure générale.
