Intervention de Charles Guené

Quant à la représentation nationale, elle les lit en général dans la presse spécialisée. Toutefois, elles ne sont pas aussi facilement accessibles pour le reste de la population.

L’Observatoire des finances locales – je peux en parler en connaissance de cause, puisque j’en suis le rapporteur – ne publie pas ces éléments dans le détail, mais réalise des agrégations. Il est donc totalement faux de dire que cet organisme publie les renseignements évoqués par l’article 47 sexdecies ! Toutefois, j’ai pris bonne note de votre souhait de les voir figurer en annexe à son rapport annuel.