Intervention de Charles Guené

Cet amendement tend à récupérer, autant que possible, les quelque 600 à 800 millions d’euros qui se sont « évaporés » à la suite de la censure, par le Conseil constitutionnel, le 29 décembre 2009, du régime spécifique de taxation des bénéfices non commerciaux, les BNC, au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE.

Je propose ainsi d’instituer une sorte de plancher pour les BNC, de manière à profiter de ressources supplémentaires en la matière.

À vrai dire, ne sachant pas si cet amendement va prospérer, je tiens surtout à appeler l’attention sur une lacune de notre législation.