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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 octodecies, amendements 469 224
Jean-Patrick Courtois, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° II-469, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° II-224.
Vous avez la parole pour le défendre, madame la rapporteure générale.
