Intervention de Philippe Bas

Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 octodecies, amendements 188 156

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Nous sommes nombreux à partager l’aspiration qui s’exprime au travers de l’amendement n° II-188. C’est si vrai, d’ailleurs, que MM. Revet et Portelli, auxquels s’étaient joints plusieurs autres collègues, avaient eux aussi proposé, par l’amendement n° II-156 rectifié bis, une augmentation de la taxation des plus-values de cessions de terrains agricoles, mais plus sévère encore et à mon sens plus efficace.

Nous avons aujourd’hui à faire face à une diminution de la surface agricole utile de notre pays qui est beaucoup trop rapide. Il faut la combattre par tous les moyens. C’est la raison pour laquelle, en ce qui me concerne, je soutiendrai l’amendement n° II-188, présenté au nom de la commission de l’économie, puisque l’autre disposition à laquelle je viens de faire référence ne sera pas présentée ce soir.

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