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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 31 et état A, amendement 1
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° B-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Rédiger ainsi le I :
I. - Pour 2012, les ressources affectées au budget, évaluées dans l’état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l’équilibre général qui en résulte, sont fixés aux montants suivants :
