Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 31 et état A
Jean-Patrick Courtois, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.
Je mets aux voix l'article 31, modifié, ainsi que l’état A annexé.
