Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Ordre du jour

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 6 décembre 2011

À quinze heures :

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale (106, 2011-2012).

Éventuellement, suite et fin de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits.

Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances.

Scrutin public à la tribune de droit.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

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