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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 3 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 61 bis, amendement 61
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-61 est présenté par M. Todeschini, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° II-111 rectifié est présenté par M. Lozach et Mme Blandin, au nom de la commission de la culture.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. Après l’article 61 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa de l’article 1609 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié :
1° À la première phrase, le taux : « de 0, 3 % » est supprimé ;
2° La deuxième phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « En 2011, le taux de ce prélèvement est fixé à 0, 3 % et son montant est plafonné à 24 millions d’euros. De 2012 à 2015, son taux est fixé à 0, 36 % et son montant est plafonné à 28, 5 millions d’euros par an. »
II. En conséquence, faire précéder cet article de l'intitulé :
Sport, jeunesse et vie associative
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-61.
