Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Demande de renvoi à la commission, amendement 157
Guy Fischer, président :En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
TITRE Ier A
SOUTIEN AU POUVOIR D'ACHAT
L'amendement n° 157, présenté par Mme Bricq, MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
Organisation de la concurrence
La parole est à Mme Nicole Bricq.
