Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 3 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Nous reprenons l’examen des articles rattachés aux crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 58, dont je rappelle les termes.

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