Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 3 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 58, amendements 458 53

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Je suis donc saisi d’un amendement n° II-458, présenté par M. Dallier, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° II-53 rectifié bis.

La parole est à M. Philippe Dallier, pour le défendre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion