Intervention de Dominique de Legge

Premier élément, en examinant un peu tous les secteurs et le mien en particulier, je reconnais que les simulations peuvent effectivement laisser perplexe : il y a des bizarreries, mais je crois qu’elles sont principalement liées aux strates. J’ai ainsi constaté qu’une petite communauté de communes à proximité de mon territoire et beaucoup plus pauvre que celui-ci allait devenir contributrice. Je sais que des amendements que nous examinerons plus tard viseront à corriger ce type de problème.

Deuxième élément, ce matin, alors que nous inaugurions une mairie en Ille-et-Vilaine, j’ai expliqué à nos collègues élus que nous avions deux solutions cet après-midi. Première solution : les simulations n’étant manifestement pas parfaites, renvoyer l’examen du dispositif à l’année prochaine et reporter sa mise en place. Deuxième solution : voter le principe en l’assortissant d’une clause de revoyure très stricte, ce qui éviterait d’hypothéquer la montée progressive du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. La réponse très sincère de tous a été la suivante : je vous en prie, voter le principe dès maintenant !

Troisième et dernier élément, l’importance de ce débat dépasse très largement nos travées. Pour ma part, je serais vraiment très malheureux si le Sénat portait la responsabilité d’un report et que ce soit finalement l’Assemblée nationale qui donne sa traduction concrète à l’idée que la péréquation entre les collectivités de notre territoire est une nécessité. Ce serait un message aux effets négatifs pour l’ensemble de notre institution.

Voilà pourquoi je me rallie très volontiers à l’amendement qui tend à prévoir une clause de revoyure. La commission des finances, à laquelle, comme plusieurs d’entre vous, je n’ai pas pu participer ce matin, a opté pour une position forte : poser le principe mais aussi garantir le réexamen de la question.