Intervention de Jean-Claude Carle

Je suis saisi de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-54, présenté par MM. Marc et Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 10 à 17

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 30

Compléter cet alinéa par les mots :

, majorée par un coefficient croissant en fonction de la population de cet ensemble, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État.

III. – Après l’alinéa 30

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« IV. – Pour la mise en œuvre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le potentiel financier par habitant d’une commune n’appartenant à aucun groupement à fiscalité propre est égal au potentiel financier de la commune divisé par le nombre d’habitants constituant la population de cette commune, telle que définie à l’article L. 2334-2, majorée par un coefficient croissant en fonction de la population de cette commune, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État.

IV. – Alinéa 31

Rédiger ainsi cet alinéa :

« ... – Le potentiel financier agrégé moyen par habitant est égal à la somme des potentiels financiers agrégés des ensembles intercommunaux et des potentiels financiers des communes n’appartenant à aucun groupement à fiscalité propre rapportée à la somme des populations des ensembles intercommunaux et des communes n’appartenant à aucun groupement à fiscalité propre, majorées par les coefficients définis aux III et au IV.

V. – Alinéa 36

Supprimer les mots :

d’un groupe démographique tel que défini au IV de l’article L. 2336-1

et les mots :

du groupe démographique

VI. – Alinéas 39 à 41

Supprimer les mots :

de leur groupe démographique

VII. – Alinéas 51 et 53

Supprimer les mots :

de son groupe démographique

La parole est à M. François Marc, rapporteur spécial.