Intervention de Jean-Claude Carle

L'amendement n° II-290 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Collin et Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Bertrand et C. Bourquin et Mme Escoffier, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 10 à 17

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 36

Supprimer les mots :

d’un groupe démographique tel que défini au IV de l’article L. 2336-1

et les mots :

du groupe démographique

III. – Alinéas 39 à 41

Supprimer les mots :

de leur groupe démographique

IV. – Alinéas 51 et 53

Supprimer les mots :

de son groupe démographique

La parole est à M. Yvon Collin.