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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 3 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 58, amendement 305
Jean-Claude Carle, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° II-305 est présenté par MM. Collomb, Besson et Kaltenbach, Mme Génisson, M. Delebarre et Mmes Laurent-Perrigot et Cartron.
L'amendement n° II-312 est présenté par M. Jarlier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 23
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette somme est plafonnée au tiers du montant de la compensation relais versée en application du II de l’article 1640 B du code général des impôts.
L’amendement n° II-305 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Pierre Jarlier, pour présenter l’amendement n° II-312.
