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Intervention de Pierre Jarlier
Réunion du 3 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 58
Pierre Jarlier :Il s’agit de prévoir une pondération forfaitaire, dans le même esprit que l’amendement que j’ai défendu précédemment.
Son adoption permettrait de plafonner le montant de la DCRTP et du FNGIR pris en compte pour le calcul du potentiel financier agrégé au tiers du montant de la compensation relais versée en application du II de l’article 1640 B du code général des impôts.
