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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 3 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 58, amendement 184
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° II-184, présenté par M. Pointereau, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 51
Remplacer les mots :
de son groupe démographique défini à l’article L. 2336-2
par les mots :
au niveau national
II. – Alinéas 53 à 55
Supprimer ces alinéas.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission ?
