Intervention de Charles Guené

En ce qui me concerne, j’ai trouvé l’amendement n° II-54 assez séduisant. Le dispositif qui y est proposé permet effectivement de gommer les effets de seuil et présente un autre avantage, qui n’a peut-être pas été suffisamment mis en avant dans l’objet même de l’amendement. Pour l’instant, à population égale, il n'y a pas de différences de traitement entre les territoires selon que l’on retienne le système des strates ou le coefficient logarithmique.

Dès lors qu’il y a agrégation, nous pourrions imaginer d’agréger les calculs obtenus par logarithme sur chaque entité composant un territoire, ce qui permettrait de tenir compte de la typologie de ce dernier. Ainsi, à population globale égale, un territoire essentiellement urbain serait mieux traité qu’un territoire uniquement rural. Voilà une réflexion qui serait à mes yeux intéressante à poursuivre dans le cadre des simulations, dans la mesure où, jusqu’à présent, il nous a été fait le reproche de ne pas intégrer la typologie dans notre approche.

Si l’amendement n° II-54 devait être rejeté, je serais moi aussi favorable à l’amendement n° II-308 de M. Jarlier, qui me paraît très pertinent. La solution proposée pour les strates me convient en effet beaucoup mieux que celle de l’Assemblée nationale : je me demande où nos collègues députés ont bien pu trouver l’inspiration pour introduire un seuil de 2 500 habitants !

S’agissant de l’amendement n° II-197, que j’ai cosigné avec M. Dallier, je dirai simplement qu’il s’agit d’un amendement d’appel, qui correspond tout à fait à la philosophie ayant présidé à l’élaboration de notre rapport commun. Une fois que M. Dallier se sera exprimé, je le retirerai donc.