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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 3 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 58, amendements 290 308
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, les amendements n° II-290 rectifié et II-308 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° II-261 rectifié.
