Intervention de Alain Richard

Je voudrais quand même souligner devant notre assemblée que l’adoption de cet amendement nous amènerait à mettre le doigt dans un engrenage : alors que des euros sont encaissés, qu’ils entrent dans le budget de la collectivité, les recettes ne seraient pas des vraies recettes…

Alors, certes, dans le système antérieur, les recettes liées aux activités économiques étaient dynamiques ; maintenant, pour bon nombre de collectivités, elles sont stabilisées. Mais le fait qu’elles soient stabilisées signifie aussi qu’elles sont garanties, ce qui n’est pas le cas, loin de là, de toutes les recettes.

Monsieur Jarlier, si le système durable de péréquation que nous soutenons repose sur des comparaisons de richesses potentielles de toutes les collectivités, le fait qu’une recette stagne alors que les autres sont dynamiques entraînera nécessairement une moindre contribution de la collectivité concernée.

Mais si le système inclut la règle qu’une collectivité estime qu’il ne faut pas lui compter, ou qu’il ne faut ne lui compter qu’au tiers, des recettes qu’elle estime moins dynamiques ou moins encourageantes qu’avant, vous allez ouvrir une faille : toutes les catégories de collectivités vont déclarer que certaines recettes posent problème et qu’elles ne doivent donc pas, à ce titre, être prises en compte.

Le problème des recettes stabilisées qui sont devenues des dotations doit être réglé par un mécanisme qui permet une redistribution entre les contributeurs, et non en sous-estimant délibérément les recettes en cause et faisant payer les collectivités qui ne touchent que peu ou pas de recettes à caractère économique.