Intervention de Charles Guené

Réunion du 3 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 58

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Je comprends le souci exprimé par M. Richard, mais il me semble que sa solution n’est pas meilleure que celle proposée par M. Dilain.

Je souhaitais cependant observer que, si l’on prenait en compte l’ensemble des ressources, y compris les dotations de péréquation, il serait beaucoup plus facile d’effectuer des corrections. En effet, en l’état, on ne tient pas compte de l’ensemble des autres ressources des collectivités visées, qui peuvent parfois être importantes.

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