Intervention de Dominique de Legge

Je l’ai bien noté, mais ce point n’est pas évoqué dans le débat. Je pense qu’il s’agit évidemment d’un élément de complexification du dossier, par rapport à tout ce qui a pu être dit jusqu’à maintenant. Je souhaite simplement le mentionner, sous réserve des explications qui pourraient nous être données par M. le ministre.